Conditions Générales de ventes

Applications des conditions

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à  toute vente effectuée sur  la boutique http://www.elmb.fr

Elles prévalent sur toute autre disposition non expressément acceptées par écrit par PRO6TEM, notamment sur les conditions  générales  d'achat  du  client.  En  passant  une  commande, le client doit obligatoirement accepter les présentes conditions générales. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment; il appartient donc au client de les consulter à chacun de ses achats. Les conditions générales de vente prennent effet à compter du passage de la commande en ligne, et prendront fin au terme de la dernière commande en vigueur disponible sur le site Internet de la boutique http://www.elmb.fr.

Commande

Les offres de PRO6TEM ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les devis établis sur la boutique en ligne ont une durée de validité de 15 jours. Conformément  à  l'article  111‐1  du  Code  de  la  consommation,  PRO6TEM  s'engage  à  informer  le  client  des caractéristiques  essentielles  du  produit  qu'il  souhaite  commander.  Ces  caractéristiques  sont  indiquées  dans  la fiche produit. 

Droit de rétractation

Conformément aux règles du Code de la consommation (article L121‐20),  le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans frais  à l'exception  des  frais  de  transport  et  de  retour  qui  resteront  à  sa  charge.  Pendant  ce  délai,  le  client  est  tenu d'informerPRO6TEM par écrit, qu'il renonce à sa commande. Il devra alors retourner le matériel vendu, en parfait état et dans son emballage d'origine intact. Le produit ne doit pas avoir été utilisé. Tout retour par la Poste devra se  faire  en  recommandé  avec  accusé  de  réception,  faute  de  quoi l'éventuelle  perte  des  produits au cours du transport de retour ne pourra être prise en compte. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage aura été détérioré ne sera ni échangé, ni remboursé.

Le  remboursement pourra être effectué par chèque bancaire, par carte bancaire, par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit ou du service par le client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client. Tous produits retournés en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.

Les  demandes  de  rétractation  par  e‐mail  et/ou  fax  et/ou  par  courrier  doivent  être  adressées  à  : PRO6TEM - Domaine de Pixérécourt, Technopôle Agricole 54220 MALZEVILLE– tel 03.83.29.54.41 – fax 03.83.33.17.85 - contact@elmb.fr.

Délai de livraison

Le délai normal de  livraison des produits et services commandés est  indiqué au moment de  la commande sur  la boutique en ligne http://www.elmb.fr,  sous réserve, notamment, des disponibilités du produit. Des livraisons partielles sont possibles. Ce délai  s'étend du délai de  remise au  transporteur, et du délai  fournisseur  le cas échéant. Un délai différent peut être indiqué au moment de la confirmation des éléments de la commande par PRO6TEM. Dans le cas de commande après établissement d'un devis, la date indicative de livraison est indiquée sur ce dernier. PRO6TEM n'est pas maître de ses délais de  livraison ou de ses disponibilités. Aussi  les délais ainsi communiqués  le sont à titre indicatif. PRO6TEM peut être amenée à informer le client à tout moment, par e‐mail ou par fax, d'un retard de livraison dans un délai raisonnable, voir d'une impossibilité de livraison.

Transport et transfert de risques

Les  frais de  transport  sont à  la  charge du  client.  Ils  sont prévus directement dans le tarif des produits.

Garantie 

Les produits sont couverts par la seule garantie du fabricant. Les conditions de cette garantie sont disponibles sur le bon de garantie joint aux produits. 

PRO6TEM propose aussi des extensions de garantie du fabricant pour certains produits.

Code de bonne conduite

PRO6TEM s'engage à suivre le code de bonne conduite établi par la FEVAD. FEVAD

Confidentialité

Dans le cadre du contrat, toute information reçue devra être maintenue confidentielle, sauf si ladite information est expressément qualifiée de non confidentielle par la partie intéressée.